30 June 2026 | Submission Deadline | Foreign VAT Refunds: Multi-country claims due
Live 1 Sep 2026 | France | Mandatory e-Invoicing
30 June 2026 | Submission Deadline | 13th Directive: Non-EU VAT refunds due
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Ne prenez pas de risques avec votre conformité à la TVA

26 mars 2026 | 11 h 00 (CET)

Sabrina Rodrigues

Associé fiscaliste

Ashley Wingrove

Associé fiscaliste

Natasha Ostrowski

Associé fiscaliste

À propos de ce webinaire

Ce webinaire explorera certains des aspects les plus complexes et souvent mal compris de la TVA. Nous examinerons les considérations particulières relatives à la TVA qui s'appliquent aux activités de jeux d'argent, en particulier dans le domaine des services numériques, où il peut être difficile de distinguer les éléments exonérés, imposables et non imposables.
 
Nous apporterons également des précisions sur le traitement TVA des bons d'achat, un domaine qui suscite souvent des confusions en raison des règles différentes applicables aux bons à usage unique et aux bons à usages multiples, de la complexité de leur utilisation et de leur interaction avec les fournitures sous-jacentes.
 
Enfin, la session dévoilera les principes qui sous-tendent les fournitures hybrides et mixtes, en proposant des conseils sur la manière de déterminer l'approche TVA appropriée lorsqu'une offre unique contient plusieurs composantes ou valeurs.
 
Cette session est conçue pour donner aux participants une compréhension claire et pratique de la manière dont la TVA s'applique dans ces scénarios nuancés.

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