30 June 2026 | Submission Deadline | Foreign VAT Refunds: Multi-country claims due

Live 1 Sep 2026 | France | Mandatory e-Invoicing

30 June 2026 | Submission Deadline | 13th Directive: Non-EU VAT refunds due

Solutions

TVA étrangère

Récupérez la TVA sur vos dépenses à l'étranger grâce à des possibilités de remboursement dans toute l'Europe, au Japon, au Canada, en Australie et au Moyen-Orient.

TVA locale

Récupérez la TVA sur les frais de déplacement, les frais de représentation et les factures fournisseurs directement via vos déclarations de TVA locales.

Immatriculations à la TVA étrangère

Immatriculez-vous à la TVA à l'étranger et développez de nouveaux marchés avec l'accompagnement de nos experts à chaque étape.

TVA étrangère

TVA et GST mondiales

Nos solutions globales de TVA, qui s'appuient sur une expertise mondiale et une technologie pointue, gèrent de l'immatriculation aux déclarations, tout en permettant les analyses et en garantissant la conformité.

Sales taxes US

Simplifiez la conformité fiscale en matière de sales taxes grâce au suivi et au dépôt automatisé ainsi qu'à la gestion des échéances déclaratives.

TVA globale

Solution globale de facturation électronique

Assurez une conformité parfaite avec les obligations dans tous les pays en matière de facturation électronique grâce à noss solutions automatisées et évolutives.

e-Reporting

Anticipez l'évolution des exigences fiscales grâce à la déclaration électronique automatisée et aux outils de conformité en temps réel.

Solutions mondiales de facturation électronique
Technologie

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Simplifiez les processus de réclamation et conservez une visibilité totale sur chaque demande et chaque échéance.

Abacus

Notre outil simplifie vos déclarations, les reportings et l'analyse de toutes vos taxes indirectes.

Eezi

Bénéficiez d'une facturation électronique conforme sans effort et à jour des réglementations en constante évolution, grâce à notre technologie.

Remboursement de la TVA
Ressources

Guides par pays

Découvrez les règles, les taux et les exigences détaillés en matière de TVA pour les pays du monde entier.

Guides sur la Sales tax aux États-Unis

Assimilez les règles, les seuils et les principes essentiels de conformité en matière de sales tax pour chaque État.

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Législation relative aux facilitateurs de marché et taxe sur les ventes aux États-Unis : conséquences pour les vendeurs du commerce électronique international

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En tant qu'opérateur relevant de la partie 91 effectuant des vols vers l'Europe ou la région APAC, une taxe appelée taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sera facturée et devra être acquittée sur tous les services terrestres.

Lorsque vos équipages atterrissent et débarquent dans des pays étrangers, ils engagent inévitablement des dépenses (hôtel, transport, repas) qui incluent ces frais de TVA locale.

Ces frais de déplacement étant engagés à des fins professionnelles, ils sont donc récupérables.

Les services d'assistance au sol et le ravitaillement en carburant de vos jets privés dans les FBO étrangers sont également soumis à la TVA étrangère, qui est également récupérable.

En tant que membre de la CAA, nous offrons une remise spéciale sur ces services de récupération de la TVA : notre taux normal est de 35 % de toute taxe récupérée, ce qui correspond à notre commission. Les membres de la CAA peuvent s'attendre à payer 27,5 % pour exactement le même service.

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