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Naviguer dans le domaine de la TVA en Bosnie-Herzégovine

Naviguer dans le domaine de la TVA en Bosnie-Herzégovine

Ce guide fournit un aperçu de la TVA en Bosnie-Herzégovine, notamment les taux applicables, les conditions d'enregistrement, les obligations de conformité et les délais de déclaration. Il est destiné aux entreprises qui effectuent des transactions en Bosnie-Herzégovine.

Dernière mise à jour : janvier 2026
Groupe 427320837 e1763784339445

17%

Le pays applique un taux de TVA unique et uniforme (17 %), sans taux réduit ni taux spécial.

La Bosnie-Herzégovine en bref.
Bosnia and Herzegovina
at a glance.

Taux standard

17 % de TVA

TVA sur les services numériques

Sans objet

Mandat e-invoicing

Non

Devise

Marque convertible (KM)

Articles à taux zéro

Les fournitures exonérées en Bosnie-Herzégovine comprennent certains biens et services liés à l'exportation, ainsi que certains éléments financiers et liés à la banque centrale.

Format TVA

12 ou 13 chiffres numériques

Représentation fiscale

Oui, généralement requis pour les non-résidents.

Récupération de la la TVA en Bosnie-Herzégovine.
Reclaiming VAT in
Bosnia and Herzegovina.

Les entreprises étrangères qui paient la TVA sur des dépenses éligibles en Bosnie-Herzégovine peuvent éventuellement la récupérer.

Qui peut faire valoir ses droits ?
Dépenses :
Entertainment Non-reclaimable
Accommodation Non-reclaimable
Food, drink & restaurant services Non-reclaimable
Divertissement
Hiring means of transport Non-reclaimable
Fuel 17%
Public Transport Non-reclaimable
Taxis Non-reclaimable
Lié au voyage
Admission to fairs & exhibitions 17%
Training courses & seminars 17%
Événements
Goods 17%
Inter-company charges 17%
Office expenses 17%
Marketing costs 17%
Professional fees & AP invoices 17%
Frais généraux
Divertissement
Non récupérable
Hébergement
Non récupérable
Services de restauration, boissons et restauration
Non récupérable
Divertissement 1 2
Location de moyens de transport
Non récupérable
Carburant
17%
Public Transports
Non récupérable
Taxis
Non récupérable
Divertissement 2 1
Entrée aux foires et expositions
17%
Formations et séminaires
17%
Marchandises
17%
Charges interentreprises
17%
Frais de bureau
17%
Coûts marketing
17%
Honoraires professionnels et factures fournisseurs
17%
Divertissement 4
e-invoicing en Bosnie-Herzégovine.
Résumé du mandat dans ce pays

Mandat B2G en vigueur

Non

Mandat B2B en place

Non

Mandat B2C en place

Non

Statut de l'obligation : e-Invoicing B2B

À confirmer

e-Invoicing B2B

Sans objet

Nom de l'infrastructure d'échange

Sans objet

Format(s) utilisé(s)

Sans objet

Foire aux questions

En règle générale, une entreprise aura le droit de demander un remboursement de la TVA en Bosnie-Herzégovine si elle n'est pas enregistrée à la TVA en Bosnie-Herzégovine (et ne dispose donc pas d'un numéro de TVA en Bosnie-Herzégovine) et n'effectue pas de livraisons imposables qui seraient soumises à la TVA en Bosnie-Herzégovine.

Non, les photocopies et les scans sont autorisés dans les demandes de remboursement de la TVA en Bosnie-Herzégovine.

En règle générale, les entreprises peuvent demander le remboursement de la TVA en Bosnie-Herzégovine pour les dépenses suivantes : carburant diesel, droits d'entrée à des salons et expositions, et autres dépenses générales liées à l'activité (telles que les honoraires professionnels).

Pays voisins .

Découvrez les informations relatives à la fiscalité indirecte dans ces pays :

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