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Naviguer dans le système de TVA au Costa Rica

Navigating VAT in costa Rica

Ce guide fournit un aperçu de la TVA au Costa Rica, notamment les taux applicables, les conditions d'enregistrement, les obligations de conformité et les délais de déclaration. Il est destiné aux entreprises qui effectuent des transactions au Costa Rica.

Dernière mise à jour : novembre 2025
Groupe 427320837 e1763784339445

2019

c'est lorsque le Costa Rica est passé d'une taxe sur les ventes à un système de TVA global.

Le Costa Rica en bref.
Costa Rica
at a glance.

Taux standard

13 % de TVA

TVA sur les services numériques

Oui, à 13 %.

Mandat e-invoicing

Oui

Devise

Colón costaricien (CRC)

Articles à taux zéro

Services éducatifs (réglementés), livres, exportations, etc.

Format TVA

numéro à 10 chiffres

Représentation fiscale

Oui, obligatoire pour les entreprises non résidentes exerçant des activités soumises à la TVA au Costa Rica.

TVA Conformité au Costa Rica.
VAT compliance
in Costa Rica.

Vous faites des affaires au Costa Rica ? Vous devrez respecter les règles de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée.

Qui doit s'inscrire ?

Toute entreprise exerçant des activités imposables au Costa Rica est tenue de s'enregistrer.

Enregistrement à la TVA au Costa Rica
Dates limites pour la déclaration de TVA au Costa Rica

Mensuel

15e jour du mois suivant

Délais de paiement de la TVA au Costa Rica

Mensuel

15e jour du mois suivant

Services numériques concernés
Points à noter

Le Costa Rica exige des prestataires de services numériques étrangers qu'ils s'enregistrent à la TVA s'ils fournissent des services numériques à des consommateurs au Costa Rica.

e-invoicing au Costa Rica.
e-invoicing
in Costa Rica.
Résumé du mandat dans ce pays

Mandat B2G en vigueur

Oui

Mandat B2B en place

Oui

Mandat B2C en place

Oui

Statut de l'obligation : e-Invoicing B2B

Historique

e-Invoicing B2B

Sans objet

Nom de l'infrastructure d'échange

Système d'administration fiscale virtuelle (ATV)

Format(s) utilisé(s)

XML (schéma Costa Rica Comprobante Electrónico) avec signature numérique

Foire aux questions

Seules les entreprises enregistrées auprès du ministère des Finances (Ministerio de Hacienda) peuvent demander le remboursement de la TVA. Les dépenses doivent être directement liées à des activités commerciales imposables.

La récupération de la TVA s'effectue au moyen de la déclaration mensuelle IVA (Formulario D-104). La TVA déductible sur les achats est déduite de la TVA collectée sur les ventes. Si les crédits dépassent les dettes, le crédit restant est reporté. Des remboursements sont possibles dans certains cas spécifiques (par exemple, pour les exportateurs).

Les déclarations de TVA sont déposées chaque mois, à l'aide du formulaire D-104. Les paiements sont dus au plus tard le 15 du mois suivant la période imposable.

Pays voisins .

Découvrez les informations relatives à la fiscalité indirecte dans ces pays :

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