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Naviguer dans le domaine de la TVA au Ghana

Naviguer dans le domaine de la TVA au Ghana

Ce guide fournit un aperçu de la TVA au Ghana, notamment les taux applicables, les conditions d'enregistrement, les obligations de conformité et les délais de déclaration. Il est destiné aux entreprises qui effectuent des transactions au Ghana.

Dernière mise à jour : mai 2025
Groupe 427320837 e1763784339445

1998

Le Ghana a été l'un des premiers pays africains à introduire la TVA (1998), après une première tentative infructueuse en 1995.

Le Ghana en bref.

Taux standard

15 % de TVA

TVA sur les services numériques

Oui, à 15 %.

Mandat e-invoicing

Oui

Devise

Cedi ghanéen (GHS)

Articles à taux zéro

Le traitement à taux zéro s'applique aux exportations, à certaines fournitures liées au transport international et à certains biens fabriqués ou assemblés localement.

Format TVA

11 caractères alphanumériques

Représentation fiscale

Les non-résidents peuvent désigner un représentant. L'administration fiscale peut désigner une personne comme représentant d'un assujetti si elle le juge nécessaire.

e-invoicing au Ghana.
e-invoicing
in Ghana.
Résumé du mandat dans ce pays

Mandat B2G en vigueur

Oui

Mandat B2B en place

Oui

Mandat B2C en place

Non

Statut de l'obligation : e-Invoicing B2B

Historique

e-Invoicing B2B

Modèle de compensation directe/non réglementée

Nom de l'infrastructure d'échange

Plateforme e-VAT

Format(s) utilisé(s)

XML ou JSON (reçu de TVA)

Foire aux questions

Dans la plupart des cas, non. Le Ghana ne dispose pas d'un système général de remboursement de la TVA étrangère. Les remboursements pour les non-résidents sont limités à des cas très spécifiques (par exemple, les missions diplomatiques).

Les entreprises dont les fournitures imposables annuelles dépassent le seuil fixé par la GRA doivent s'enregistrer.
L'enregistrement volontaire est autorisé pour les entreprises situées en dessous du seuil si elles remplissent les conditions de conformité.

 

L'enregistrement s'effectue auprès de l'administration fiscale ghanéenne (GRA) en soumettant les documents commerciaux requis, notamment le certificat de constitution, le numéro d'identification fiscale (TIN) et le permis d'exploitation commerciale. Une fois ces documents examinés et approuvés, la GRA délivre un certificat d'enregistrement à la TVA.

Voir plus de FAQ
Pays voisins .

Découvrez les informations relatives à la fiscalité indirecte dans ces pays :

icône vectorielle du drapeau national du Nigeria en forme de cercle
Nigeria
îles Canaries 1 2
Îles Canaries
Afrique du Sud 1
Afrique du Sud
Afrique du Sud 1
Afrique du Sud

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