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Naviguer dans la TVA à Monaco

Naviguer dans la TVA à Monaco

Ce guide fournit un aperçu de la TVA à Monaco, notamment les taux applicables, les conditions d'enregistrement, les obligations de conformité et les délais de déclaration. Il est destiné aux entreprises qui effectuent des transactions à Monaco.

Dernière mise à jour : janvier 2026
Groupe 427320837 e1763784339445

La TVA monégasque est directement liée au système français, dans le cadre d'un accord bilatéral.

Monaco en bref.

Taux standard

TVA à 20 %

TVA sur les services numériques

Oui, à 20 %.

Mandat e-invoicing

Non

Devise

Euro (EUR)

Articles à taux zéro

Les exportations et les services connexes sont exonérés.

Format TVA

FR suivi de 11 chiffres

Représentation fiscale

Non obligatoire

Récupération de la la TVA à Monaco.
Reclaiming VAT
in Monaco.

Les entreprises étrangères qui paient la TVA sur des dépenses éligibles à Monaco peuvent éventuellement la récupérer.

Qui peut faire valoir ses droits ?
Dépenses :
Entertainment Non-reclaimable
Accommodation Non-reclaimable
Food, drink & restaurant services 5.5/10/20%
Divertissement
Hiring means of transport Non-reclaimable
Fuel 20%
Public Transport Non-reclaimable
Taxis Non-reclaimable
Lié au voyage
Admission to fairs & exhibitions 20%
Training courses & seminars 20%
Événements
Goods 20%
Inter-company charges 20%
Office expenses 20%
Marketing costs 20%
Professional fees & AP invoices 20%
Frais généraux
Divertissement
Non récupérable
Hébergement
Non récupérable
Services de restauration, boissons et restauration
5,5/10/20 %
Divertissement 1 2
Location de moyens de transport
Non récupérable
Carburant
20%
Public Transports
Non récupérable
Taxis
Non récupérable
Divertissement 2 1
Entrée aux foires et expositions
20%
Formations et séminaires
20%
Marchandises
20%
Charges interentreprises
20%
Frais de bureau
20%
Coûts marketing
20%
Honoraires professionnels et factures fournisseurs
20%
Divertissement 4
e-invoicing à Monaco.
e-invoicing
in Monaco.
Il n'y a actuellement aucune information disponible sur e-invoicing ce pays. Si vous avez besoin d'aide, veuillez contacter nos experts pour obtenir des conseils.

Foire aux questions

Bien que Monaco ne fasse pas partie de l'UE, il fait partie du territoire de l'UE aux fins de la TVA. À ce titre, les principes des directives européennes sur la TVA s'appliquent à Monaco. Les demandes de remboursement de la TVA monégasque suivront donc les mêmes principes que ceux énoncés dans les 8e et 13e directives. Il est donc important qu'une entité demandant un remboursement de la TVA monégasque ne soit pas établie à Monaco et ne dispose pas d'un numéro de TVA monégasque.

Pour les remboursements de TVA à Monaco en vertu de la 8e directive : les demandes doivent être soumises par voie électronique via le portail géré par l'État membre d'établissement du demandeur. Pour les remboursements de TVA à Monaco en vertu de la 13e directive : les demandes doivent être soumises physiquement en envoyant les documents papier à l'administration fiscale monégasque. VAT IT vous aider à soumettre vos demandes de remboursement de TVA à Monaco.

Les factures qui ne remplissent pas toutes les conditions requises (par exemple, celles qui n'indiquent pas le taux de TVA monégasque) ne sont généralement pas éligibles au remboursement de la TVA monégasque. L'entité doit alors contacter le fournisseur afin de corriger l'erreur et émettre une facture corrigée avec TVA monégasque, qui sera jointe à la demande de remboursement de la TVA monégasque. VAT IT vous aider dans cette démarche.

Pays voisins .

Découvrez les informations relatives à la fiscalité indirecte dans ces pays :

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